Officier d’Etat Civil
Demba Thiam NDIOUR
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Le certificat de vie individuel est une pièce administrative, délivrée par l’officier de l’état civil, pour attester qu’une personne est bien vivante.
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C’est une pièce délivrée par l’officier de l’état civil afin de prouver qu’une personne n’est pas mariée.
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L’adoption plénière confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine avec les mêmes droits et obligations que ceux reconnus à l’enfant légitime.
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Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la date et le lieu de la naissance et la filiation.
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Le bulletin de décès est la reproduction succincte de l’acte de décès.
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L’extrait du registre des actes de décès est la reproduction intégrale de l’acte de décès. Il est plus complet que le bulletin.
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L’extrait du registre des actes de naissance est une reproduction sommaire de l’acte de naissance qui renseigne sur l’état civil d’une personne.
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La déclaration de reconnaissance d’un enfant permet à un père ou un futur père de reconnaître la paternité d’un enfant.
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La curatelle est une mesure d’administration provisoire des biens et valeurs sous certaines conditions visées par la loi.
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Le divorce est une procédure qui s’effectue soit par consentement mutuel, soit par contentieux .effectuée au tribunal départemental du lieu de résidence
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La contestation de filiation maternelle permet de dénoncer la maternité ou la filiation établie entre une mère et son enfant.
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Le mariage est célébré publiquement par l’officier de l’état civil du centre principal du domicile ou de résidence d’un des deux conjoints.
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C’est un certificat établi par l’officier de l’état civil du lieu de mariage pour attester que l’évènement n’a pas été enregistré.
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La rectification d’un acte d’état civil consiste à corriger les erreurs matérielles et les omissions commises dans la rédaction d’un acte d’état civil.
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Le jugement d’autorisation d’inscription tardive de mariage permet à l’officier de l’état civil d’enregistrer un mariage contracté depuis plus de 6 mois.
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C’est la reproduction intégrale de l’acte originel de mariage tel qu’il a été dressé dans le registre ou rectifié avec les mentions marginales s’il y a lieu.
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Enregistrement de la naissance d’un enfant dans les registres de l’état civil.
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Décision judiciaire qui autorise l’officier de l’état civil à transcrire sur les registres des naissances, une naissance non déclarée intervenue depuis plus d’un an.
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Le jugement d’autorisation d’inscription tardive de décès est une décision judiciaire qui autorise l’officier de l’état civil à inscrire sur les registres de décès, un décès intervenu depuis plus d’un an.
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Le passeport de réfugié est délivré aux réfugiés désireux de voyager en dehors du Sénégal.
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Le certificat de non mariage et de non remariage est délivré à l’un des conjoints pour lui faire bénéficier des droits relatifs à son statut de veuf, veuve ou de divorcé (e).
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Le certificat de vie collectif permet d’attester que les enfants mineurs d’une personne sont vivants et qu’ils sont à sa charge.
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Au décès d’une personne, il est obligatoire de porter son décès à la connaissance de l’officier de l’état civil aux fins d’enregistrement dans les registres d’actes de décès.
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C’est un certificat qui atteste de l’union entre un homme et une femme.
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C’est le fait de porter à la connaissance de l’officier de l’état civil un mariage coutumier qui n’a pas été constaté par lui ou son délégué.
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L’extrait du registre des actes de mariage est la reproduction partielle de l’acte de mariage.
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Le certificat de non divorce et de non séparation de corps est délivré pour attester que 2 personnes sont mariées et vivent ensemble.
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C’est la procédure par laquelle l’officier de l’état civil ou son délégué se déplace au lieu de la déclaration coutumière du mariage pour le constater.
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Le certificat de coutume est une pièce administrative, délivrée par l’officier de l’état civil, qui renseigne sur les us et coutumes d’une personne.
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Le certificat de non inscription de décès est un document établi par l’officier de l’état civil pour attester qu’un décès n’a pas été enregistré dans les registres du centre.
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Le certificat de divorce est établi par l’officier de l’état civil afin d’attester d’un divorce.
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Toute personne née d’un père étranger et d’une mère sénégalaise peut opter pour la nationalité sénégalaise.
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Le certificat de non inscription de naissance est un document établi par l’officier de l’état civil pour attester qu’une naissance n’a pas été enregistrée dans les registres du centre.
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La copie littérale d’acte de décès est la reproduction intégrale de l’acte original tel qu’il a été dressé dans le registre des actes de décès de l’état civil.
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La demande d’acquisition de la nationalité sénégalaise par mariage permet à une étrangère mariée à un sénégalais d’obtenir la nationalité sénégalaise.
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La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité sénégalaise peut résulter soit par filiation ou d’origine (jus sanguin) ou par la naissance de parents (le père ou la mère) au Sénégal.
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L’indication en paternité vise à obtenir une pension alimentaire pour l’entretien de l’enfant ou à désigner le père d’un enfant.
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La transcription d’un acte d’état civil peut être faite par les ressortissants sénégalais auprès des postes consulaires du Sénégal.
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