Enregistrement de la naissance d’un enfant dans les registres de l’état civil.

Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la date et le lieu de la naissance et la filiation.

C’est la reproduction intégrale de l’acte originel de mariage tel qu’il a été dressé dans le registre ou rectifié avec les mentions marginales s’il y a lieu.

Le bulletin de décès est la reproduction succincte de l’acte de décès.

Le mariage est célébré publiquement par l’officier de l’état civil du centre principal du domicile ou de résidence d’un des deux conjoints.

Le certificat de non mariage et de non remariage est délivré à l’un des conjoints pour lui faire bénéficier des droits relatifs à son statut de veuf, veuve ou de divorcé (e).

Le certificat de vie collectif permet d’attester que les enfants mineurs d’une personne sont vivants et qu’ils sont à sa charge.