Qui peut demander l’enregistrement ?

Les futurs époux.

Quelles sont les obligations des intéressés ?

  • Le futur époux doit avoir au moins 18 ans et la future épouse au moins 16 ans
  • Les futurs conjoints doivent se présenter personnellement devant l’officier de l’état civil un mois avant la date prévue pour le mariage
  • Le jour de l’enregistrement du mariage, chaque futur conjoint doit être accompagné de 2 témoins majeurs.

NB : 15 jours avant la date prévue du mariage, publication des bans (sauf cas de dispense accordée par le procureur de la République)

Où faire la demande de la constatation du mariage ?

Dans le centre d’état civil du lieu où le mariage coutumier doit être célébré.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une copie des actes de naissance des deux futurs époux portant la mention “délivrée en vue du mariage”
  • Une copie certifiée conforme de leur pièce d’identité
  • Les pièces d’identité des 4 témoins.

NB : Les personnes ne possédant pas d’acte de naissance doivent  présenter un acte de notoriété délivré par le tribunal départemental du lieu de naissance.

Quel est le coût ?

Le volet Nº 1 est gratuit.

Quel est le délai d’exécution?

Dans les meilleurs délais, l’officier de l’état civil fait parvenir par voie administrative le volet n° 1 et 2 livrets de famille.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander une copie de l’acte de mariage ou un duplicata du livret de famille.

Où s’adresser ?

Au centre d’état civil où le mariage a été enregistré.

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