Qui peut faire la demande ? La demande est faite par les hôteliers et autres structures d’accueil et d’hébergement, ou par les directeurs d’hôpitaux ou de formations sanitaires. Quand peut-on […]

Qui peut faire la démarche ? Le père ou le futur père. Quels sont les documents à présenter ? Le père se présente muni de sa carte nationale d’identité et […]

Qui peut faire la demande ? La personne elle-même ou toute personne intéressée Les autorités administratives et judiciaires  Quels sont les documents à présenter ? La personne doit se présenter l’une […]

Qui peut demander un extrait du registre des actes de décès ? Les proches parents du défunt ou les ayants cause Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la république, etc.) […]

Qui peut demander un bulletin de décès ? Les proches parents ou les ayants cause Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la République, etc.) Quand faut-il demander un bulletin de décès […]

Qui peut demander un bulletin de naissance ? La personne elle-même ou toute personne intéressée Les autorités administratives ou judiciaires Quand faut-il demander un bulletin de naissance ? Dès la déclaration de […]

Qui peut faire la démarche ? Toute personne souhaitant adopter un enfant et remplissant certaines conditions :  Deux époux non séparés de corps dont l’un est âgé au moins de […]

Qui peut faire la demande ? L’intéressé (e) ou son mandataire. Quels sont les documents à fournir ? Un extrait d’acte de naissance ou une pièce d’identité. Quel est le […]

Qui peut faire la demande ? L’intéressé L’administration Les ayants droits Quels sont les documents à fournir ? Une pièce d’identité, un extrait d’acte de naissance ou toute pièce attestant de […]