Actualité

Qui peut demander un certificat de non divorce et de non séparation de corps ? Un des 2 conjoints ou l’époux ou l’épouse d’une personne décédée Les ayants cause Une […]

Qui peut faire la demande ? Chacun des conjoints Les héritiers ou ayants cause Les autorités administratives ou judiciaires Quels sont les documents à fournir ? Une des pièces suivantes […]

Qui peut faire la déclaration ?Les deux conjoints. Quelles sont les obligations des intéressés ? – La présence des deux conjoints est obligatoire La demande doit être faite dans un […]

Qui peut faire la demande ? Chacun des conjoints Les héritiers ou ayants cause Toute autorité administrative ou judiciaire Toute personne autorisée sur décision judiciaire Quels sont les documents à […]

Qui peut faire la démarche ? Les proches parents du défunt ou toute autre personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements nécessaires à l’établissement de l’acte de décès. […]

Qui peut demander un certificat de vie collectif ? Le père, la mère ou le tuteur d’un enfant mineur. Quels sont les documents à présenter ou à fournir ? Le […]

Qui peut demander un certificat de non mariage et de non remariage? Le veuf ou la veuve La personne divorcée NB : La présence de 2 témoins est obligatoire. Quels […]

Qui peut demander un passeport de réfugié ? Tout réfugié légalement installé au Sénégal. Quels sont les documents à fournir ? Une carte de réfugié Un avis favorable du Haut-commissariat […]

Qui peut demander un jugement d’autorisation d’inscription tardive de décès ? Les ayants cause ou une personne autorisée ou habilitée (les descendants, les héritiers ou les légataires, les ascendants ou […]

Qui peut demander un jugement d’autorisation d’inscription de naissance ? La personne elle-même Ses ayants cause Les autorités administratives ou judiciaires Quand faut-il demander un jugement d’autorisation d’inscription de naissance ? […]