Actualité

Qui peut demander un jugement d’autorisation d’inscription tardive de décès ? Les ayants cause ou une personne autorisée ou habilitée (les descendants, les héritiers ou les légataires, les ascendants ou […]

Qui peut demander un jugement d’autorisation d’inscription de naissance ? La personne elle-même Ses ayants cause Les autorités administratives ou judiciaires Quand faut-il demander un jugement d’autorisation d’inscription de naissance ? […]

Qui peut déclarer un enfant? Le père ou la mère Les ascendants ou les proches parents Le médecin, l’infirmier, la sage-femme ou la matrone Le chef de village ou le […]

Qui peut demander une copie littérale d’acte de mariage? Les intéressés Les ayants cause Les autorités administratives ou judiciaires Quels sont les documents à fournir ? Une des pièces suivantes […]

Qui peut faire la demande ? Chacun des époux les ayants droits Les autorités administratives ou judiciaires Quels sont les documents à présenter ? Une pièce d’identité du conjoint qui […]

Qui peut faire la demande ? Les futurs conjoints. Quelles sont les obligations des intéressés ? Les futurs conjoints doivent se présenter devant l’officier de l’état civil un mois avant […]

Qui peut effectuer la contestation ou la réclamation de filiation ? La mère prétendue ou l’enfant. Quels sont les documents à fournir ? Une demande adressée au président du tribunal […]

Qui peut demander un jugement d’autorisation d’inscription tardive de mariage ? Les intéressés ou parents Les époux, les héritiers ou les légataires Les autorités administratives ou judiciaires Quels sont les documents […]

Qui peut faire la démarche ? L’intéressé, son mandataire ou toute personne ayant intérêt à le faire. Quand faire la démarche ? Dès le moment de la découverte de l’erreur […]

Qui peut initier une procédure de divorce? L’un des époux ou conjointement s’il s’agit de divorce par consentement mutuel. Quand faut-il initier une procédure de divorce? Lorsque l’un ou les deux […]