Qui peut demander un certificat de non mariage et de non remariage?
- Le veuf ou la veuve
- La personne divorcée
NB : La présence de 2 témoins est obligatoire.
Quels sont les documents à fournir ?
- La pièce d’identité du demandeur
- Les pièces d’identité des 2 témoins
- Le jugement de divorce
- Un extrait d’acte de décès ou un bulletin de décès du défunt
Pour les personnes divorcées :Pour les veufs et les veuves :
Quel est le coût ?
Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon la localité :
- 200 à 500 F CFA pour les communes
Quel est le délai d’exécution?
Dans la journée.
Quel est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de non mariage et de non remariage.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Renouveler la démarche.
Où s’adresser ?
Centre d’état civil du lieu de mariage.