Qui peut faire la démarche ?
- Les ayants cause du défunt ou toute personne autorisée par le tribunal
- Toute personne ayant comparu lors de l’établissement de l’acte (les parents, les témoins, etc.)
- Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la république, etc.)
Quels sont les documents à présenter ?
Le demandeur doit se présenter avec l’une des pièces suivantes :
- Le volet n ° 1 de l’acte de décès
- Une ancienne copie littérale d’acte de décès
- Un bulletin de décès
- Un extrait d’acte de décès
- Le livret de famille
Quel est le coût ?
- Un timbre fiscal dont le montant varie selon la localité (de 200 F CFA à 500 F CFA pour les communes).
Quel est le délai de délivrance ?
Dans la journée.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Renouveler la démarche.
Où faire la démarche ?
Au centre d’état civil du lieu de déclaration du décès.
NB : Pour les décès à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal dans le pays de décès.
NB : Les personnes résidant à l’étranger peuvent s’adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de décès.