Qui peut faire la demande ?
- Chacun des conjoints
- Les héritiers ou ayants cause
- Les autorités administratives ou judiciaires
Quels sont les documents à fournir ?
Une des pièces suivantes :
- Le volet n° 1 de l’acte de mariage ;
- Le livret de famille ;
- Une ancienne copie ou un ancien extrait du registre d’acte de mariage
NB : Le demandeur peut également fournir les références de l’acte de mariage (date, n° de l’acte, etc.). Quel est le coût ?
Il faut payer une vignette dont le montant varie selon les localités :
- 200 à 500 F CFA dans les communes
Quel est le délai d’exécution?
Variable selon les centres d’état civil.
Quel est la nature de la pièce délivrée ?
Un extrait de l’acte de mariage.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Recommencer la procédure avec les mêmes documents.
Où s’adresser ?
Au centre d’état civil qui a enregistré le mariage